Je partage ici notre revue de l'actualité sur l'Intelligence Artificielle et tous les sujets attenants qui concernent les métiers du Notariat
IA ACT : Un nouveau cadre juridique européen pour une intelligence artificielle éthique, sûre et innovante.
Source: Village Justice | Date: 16/06/2025 | Lien vers l'article
Résumé de l’article
Le RIA (Règlement sur l’intelligence artificielle) vise à encadrer le développement et l’usage de l’IA dans l’UE afin qu’elle reste :
- Au service de l’humain ;
- Conforme aux valeurs européennes ;
- Innovante et compétitive ;
- Tout en protégeant la santé, la sécurité et les droits fondamentaux.
Classification des systèmes d’IA selon le risque:
- Risque inacceptable : interdits (ex. : reconnaissance faciale en temps réel, notation sociale).
- Risque élevé : soumis à des obligations strictes (ex. : IA dans les domaines de la santé, justice, emploi, sécurité).
- Risque limité : obligations de transparence (ex. : IA générative, deepfakes).
- Risque minimal : pas de régulation (ex. : filtres anti-spam, jeux vidéo).
Acteurs concernés:
- Fournisseurs / développeurs : obligations majeures, y compris hors UE si le système est utilisé dans l’UE.
- Déployeurs : obligations modérées s’ils utilisent l’IA dans un cadre professionnel.
- Importateurs / distributeurs : doivent vérifier la conformité (marquage CE, documentation…).
Cas particuliers:
- IA à usage général : obligations de documentation, transparence et coopération avec les systèmes à haut risque.
- IA à risque systémique : obligations supplémentaires (cybersécurité, tests, analyse énergétique…).
Exemptions - Le RIA ne s’applique pas à:
- L’IA utilisée exclusivement à des fins militaires, de défense ou de sécurité.
- L’IA utilisée uniquement pour la recherche scientifique.
- L’usage personnel et non professionnel.
- Les IA libres ou open source, sauf exceptions (risques élevés ou usages interdits).
Mesures de soutien à l’innovation:
- Accès facilité aux bacs à sable réglementaires.
- Accompagnement des PME dans la mise en conformité.
- Formations et sensibilisations adaptées.
- Simplification des obligations pour les jeunes entreprises.
En conclusion, le RIA constitue une avancée majeure mais complexe. Son efficacité dépendra de l’équilibre entre protection des citoyens et liberté d’innover pour les entreprises.
Vers une gouvernance encadrée de l’IA dans la justice française.
Source: Dalloz | Date: 19/06/2025 | Lien vers l'article
Résumé de l’article
Depuis l’adoption du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) en juin 2024, la Cour de cassation s’est saisie de la question de l’usage des systèmes d’IA (SIA) dans le champ judiciaire. Dans un rapport récent, elle propose un guide pratique destiné à encadrer juridiquement et techniquement l’intégration de l’IA, tant pour elle-même que pour les autres juridictions.
Le rapport s’appuie sur la définition du SIA donnée par le RIA et les lignes directrices de la Commission européenne, en lien avec des enjeux comme la pseudonymisation des décisions, le référencement et l’analyse des données de justice.
Deux objectifs principaux sont poursuivis :
- Recenser les usages actuels et futurs de l’IA à la Cour de cassation ;
- Déterminer les conditions de conformité aux droits fondamentaux et à l’indépendance du juge.
Les cas d’usage recensés sont classés selon leur complexité : des tâches simples (comme la structuration de documents) aux usages sensibles (analyse automatisée des écritures, détection de précédents jurisprudentiels), ces derniers nécessitant une grande vigilance juridique et éthique.
"Osez l’IA" : un plan pour démocratiser l’IA dans le tissu économique français.
Source: ActuIA | Date: 02/07/2025 | Lien vers l'article
Résumé de l’article
L’étude "L’IA dans les PME et ETI françaises" révèle un fort potentiel de gains liés à l’IA (jusqu’à +20 % de productivité et +16 % de croissance en 10 ans), mais une adoption encore très faible : seulement 13 % des PME et 8 % des TPE l’utilisent, contre 53 % des grands groupes.
Pour remédier à ce retard, le plan "Osez l’IA" vise à ce qu’en 2030, 100 % des grandes entreprises, 80 % des PME/ETI et 50 % des TPE aient intégré l’IA. Il repose sur trois grands leviers :
1. Sensibiliser
- Création d’un réseau de 300 ambassadeurs IA (chefs d’entreprise, figures publiques, experts sectoriels…).
- Objectif : démystifier l’IA et rapprocher les entreprises des solutions concrètes.
- Lancement de rencontres d’affaires mensuelles dès septembre 2025 et d’un grand événement annuel à partir de février 2026.
2. Former
- Lancement de l’Académie de l’IA (fin 2025) : plateforme publique de formation avec contenus adaptés à tous (salariés, dirigeants, demandeurs d’emploi...).
- Objectif : former 15 millions de personnes d’ici 2030 via les dispositifs existants.
3. Financer et accompagner
- 5 000 diagnostics Data/IA cofinancés pour identifier des usages concrets.
- Catalogue de solutions IA, fonds de garantie bancaire et programme d’accélération pour 100 entreprises innovantes à fort impact.
Ce plan veut faire de l’IA une opportunité maîtrisée pour les entreprises françaises, en misant sur la pédagogie, la formation et un soutien financier concret.
Sesterce, un cloud français orienté IA à l'assaut de CoreWeave et Lambda.
Source: JDN | Date: 27/06/2025 | Lien vers l'article
Résumé de l’article
Sesterce est un cloud français spécialisé à 100 % dans les GPU, positionné sur l’entraînement et l’inférence de grands modèles d’IA. Avec une politique tarifaire très agressive (ex. : H100 à 1,7 $/heure), il se positionne en alternative européenne aux géants américains comme CoreWeave et Lambda.
L’entreprise compte 600 clients actifs, dont des laboratoires IA, des entreprises du CAC40, et des hyperscalers. Elle développe un datacenter pilote de 40 MW à Valence, en vue d’un méga projet à 1 gigawatt d’ici 2030, représentant 52 milliards d’euros d’investissement (dont 42 milliards pour les GPU, financés par les clients).
Déjà présente dans plusieurs pays (France, USA, Canada, Allemagne, etc.), Sesterce veut implanter des hubs régionaux de 1 gigawatt sur chaque grande zone géographique (Europe, Asie, Amérique), en déployant jusqu’à 1,2 million de GPU.
La société prévoit d’utiliser les derniers GPU Nvidia (H100, H200, B200/Blackwell) et mise sur l’architecture GB200 pour orchestrer ses infrastructures. Elle vise aussi la certification SecNumCloud pour s’imposer comme cloud souverain en Europe.
Enfin, Sesterce cherche à se différencier par sa flexibilité logicielle, en s’adaptant aux besoins clients plutôt qu’imposer une stack comme Kubernetes.
