CONFORMITE LCB-FT
Vos vérifications LCB-FT prennent trop de temps et laissent passer des risques
200+ bases interrogées en 30 secondes — GAFI, PEP, sanctions UE, gel des avoirs, bénéficiaires effectifs. Ni un RCCI, ni un clerc, ni un CGP ne peut vérifier manuellement chaque personne sur chaque liste.
Ragindeed automatise vos vérifications. Traçabilité complète, rapports archivables 5 ans.
Le coût caché de la conformité manuelle
Les obligations LCB-FT ne cessent de se renforcer. Les vérifications manuelles ne suffisent plus à protéger votre responsabilité — que vous soyez SGP, CGP ou notaire.
200+
bases de données vérifiées en une seule requête
GAFI, sanctions UE, OFAC, gel des avoirs, PEP, RBE, BODACC...
30 sec
pour un screening complet d'une personne physique ou morale
Contre 15 à 45 minutes en vérification manuelle
5 ans
d'archivage obligatoire des pièces et vérifications
Article L.561-12 du Code monétaire et financier
Juil. 2027
deadline AMLR : refresh obligatoire de tous les dossiers clients
Règlement UE 2024/1624 — vigilance continue
Les 5 risques de la conformité manuelle
1 — Screening incomplet des listes de sanctions
Vérifier manuellement les listes GAFI, UE, OFAC et gel des avoirs est impossible à maintenir à jour. Les listes changent chaque semaine.
Risque : manquement à l'obligation de vigilance (art. L.561-5 CMF)
2 — PEP non identifiées
L'identification des Personnes Politiquement Exposées nécessite le croisement de bases nationales et internationales. Un contrôle manuel ne couvre pas toutes les juridictions.
Risque : sanction ACPR/AMF, défaut de vigilance renforcée
3 — Bénéficiaires effectifs non vérifiés
Pour les personnes morales, SCI et sociétés parties aux actes, l'identification des bénéficiaires effectifs (> 25 % du capital) est obligatoire.
Risque : non-conformité art. L.561-46 CMF
4 — Aucune traçabilité des vérifications
Sans horodatage et archivage systématique, impossible de prouver la diligence en cas de contrôle ACPR, AMF ou inspection du CSN.
Risque : présomption de négligence, sanction disciplinaire
5 — Pas de refresh programmé
La vigilance continue impose un renouvellement périodique des vérifications selon le niveau de risque. Sans automatisation, les dossiers vieillissent en silence.
Risque : non-conformité AMLR 2027, obligation de vigilance continue
200+ bases de données vérifiées en temps réel
GAFI, PEP, sanctions UE, OFAC, gel des avoirs (Trésor), bénéficiaires effectifs (INPI), BODACC, RNE, ICIJ, Lexeuropa...
Risques Pays
Comment ça marche
Filtres
Total
50
Liste Noire
14
Liste Grise
36
Niveau de risque
Pour qui
est-ce ?
SGP immobilières — Vérification de chaque souscripteur SCPI/OPCI. Screening continu du portefeuille. Rapports pour le RCCI.
CGP et CIF — Obligation de vigilance sur chaque conseil en investissement financier. Contrôle ACPR. Dossier de conformité par client.
Études notariales — Vérifications LCB-FT pour transactions immobilières, créations de sociétés, donations et successions. Fiches de vigilance au format CSN.
Ce qui est
vérifié
Deux niveaux de vérification pour une conformité complète.
Obligatoire : GAFI (liste noire/grise), sanctions UE, OFAC, gel des avoirs France, PEP, bénéficiaires effectifs (INPI).
Complémentaire : BODACC, RNE, ICIJ (Panama/Pandora Papers), Lexeuropa, scoring de risque multi-sources.
Historique complet des vérifications : piste d'audit pour le RCCI ou le notaire référent Tracfin.
ROI et conformité
Temps par vérification : 30 secondes (vs 15-45 min en manuel). 200+ bases consultées (vs 3-5).
Renouvelez les interrogations et la génération des rapports très simplement, garder les différentes versions en cas d'inspection
Refresh périodique automatisé selon le risque. Conformité AMLR 2027 garantie.
Le niveau de risque est calculé en croisant plus de 200 bases de données officielles (BODACC, gel des avoirs, PPE, etc.) selon les critères définis par TRACFIN.
Les vérifications LCB-FT sont des diligences obligatoires refacturables à vos clients selon les tarifs en vigueur dans votre étude.
Pour les SGP : toute souscription SCPI/OPCI. Pour les CGP/CIF : tout conseil en investissement financier (supervisé par l'AMF). Pour les notaires : transactions immobilières, créations de sociétés, donations et successions (art. L.561-2 CMF).
Sécurité et conformité
Depuis le début, nous avons conçu notre solution pour qu'elle soit simple et flexible, afin de s'adapter à tous les besoins.
Hébergement souverain
Données hébergées en France (Scaleway). Pas de Cloud Act. Compatible secret professionnel SGP et secret notarial.
Traçabilité probante
Chaque vérification est horodatée, archivée et liée au dossier. Piste d'audit complète pour les contrôles ACPR, AMF ou CSN.
Conforme AMLR 2027
Screening continu, alertes de mise à jour, rapports de conformité périodiques. Prêt pour le refresh obligatoire.
Intégré à vos workflows
Les vérifications s'intègrent au dossier KYC ou au dossier notarial. Renouvelez en un clic à chaque étape.