Sanctions internationales : les listes à vérifier pour les CGP

La vérification des listes de sanctions est une obligation fondamentale de la LCBFT. Avec la multiplication des régimes de sanctions — en particulier depuis les mesures prises contre la Russie à partir de février 2022 — le volume et la fréquence des mises à jour rendent le screening manuel quasi impossible pour un CGP gérant un portefeuille de plus de 50 clients.

Volume des listes 2026

Les principales listes de sanctions applicables en France

Un CGP français doit vérifier ses clients contre plusieurs listes, émanant de différentes juridictions :

Liste consolidée de l'Union Européenne

La liste consolidée des mesures restrictives de l'UE est publiée et mise à jour par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Elle regroupe l'ensemble des personnes physiques et morales visées par des mesures de gel des avoirs et d'interdiction de voyage au titre des différents programmes de sanctions de l'UE.

Chiffres clés (source : base de données Financial Sanctions de l'UE, mars 2026) :

• Environ 2 100 personnes physiques et 600 entités visées par des mesures de gel
• De nombreux programmes de sanctions actifs (Russie, Biélorussie, Syrie, Iran, Corée du Nord, terrorisme, etc.)
• Le programme Russie constitue le programme le plus volumineux depuis février 2022
• Fréquence de mise à jour : plusieurs fois par mois, parfois plusieurs fois par semaine lors de nouvelles vagues de sanctions

Liste nationale française (Direction Générale du Trésor)

La DGT publie des arrêtés de gel des avoirs au titre de l'article L.562-2 du Code monétaire et financier. Ces mesures nationales s'ajoutent aux sanctions européennes et concernent principalement :

• Le financement du terrorisme (listes publiées au Journal Officiel)
• Les mesures de gel prises en urgence avant leur adoption au niveau européen

Le registre national des gels est accessible sur le site de la DGT (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr).

Listes du Conseil de sécurité de l'ONU

Les résolutions du Conseil de sécurité établissent des listes de sanctions qui sont soit transposées en droit européen (via des règlements), soit directement applicables via la résolution. Les principales listes ONU concernent :

• Al-Qaida et Daech (résolution 1267/1989/2253)
• Corée du Nord (résolution 1718)
• Iran (résolution 2231)
• Libye, Somalie, Yémen, République centrafricaine, Mali, etc.

Liste OFAC (États-Unis)

La SDN List (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List) de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control, département du Trésor américain) n'est pas directement applicable en droit français. Toutefois, elle est pertinente dans deux situations :

• Le CGP gère des flux en dollars américains (toute transaction en USD transite par le système bancaire américain)
• Le CGP ou la SGP a des liens avec des entités américaines

En pratique, la plupart des établissements financiers français vérifient également la liste OFAC par précaution, notamment depuis les amendes record infligées à BNP Paribas (8,9 milliards de dollars en 2014) et à la Société Générale (1,34 milliard de dollars en 2018) pour violation des sanctions américaines.

Listes GAFI (Groupe d'Action Financière)

Le GAFI ne publie pas de listes de personnes sanctionnées, mais classe les pays selon leur niveau de conformité aux normes anti-blanchiment :

• Liste grise (juridictions sous surveillance renforcée) — Entraîne une obligation de vigilance renforcée pour les clients résidents ou ressortissants de ces pays. En février 2026, la liste grise comprend 22 juridictions : Algérie, Angola, Bolivie, Bulgarie, Cameroun, Côte d'Ivoire, RDC, Haïti, Kenya, Koweït, Laos, Liban, Monaco, Namibie, Népal, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Soudan du Sud, Syrie, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges britanniques, Yémen (source : GAFI, février 2026).
• Liste noire (juridictions à haut risque) — Entraîne une obligation de vigilance renforcée avec des mesures de contrôle spécifiques. En février 2026 : Corée du Nord, Iran, Myanmar.

Ces listes sont mises à jour trois fois par an (février, juin, octobre) à l'occasion des sessions plénières du GAFI.

Fréquence et modalités de vérification

L'article L.561-5-1 du Code monétaire et financier impose un screening :

• À l'entrée en relation — Vérification initiale de chaque souscripteur, bénéficiaire effectif et mandataire
• De manière continue — Revue périodique du portefeuille. L'AMF recommande un screening au minimum trimestriel de l'ensemble de la base clients
• Lors de chaque opération — Vérification avant chaque nouvelle souscription ou rachat significatif
• À chaque mise à jour des listes — En théorie, chaque nouvelle publication devrait déclencher un re-screening. En pratique, c'est impossible manuellement.

Le coût du screening manuel

Pour un CGP gérant 200 clients, avec en moyenne 1,3 bénéficiaire effectif par dossier (souscriptions via SCI) :

Au coût horaire d'un collaborateur conformité (35-50 euros/heure charges comprises), le screening manuel représente 3 800 à 8 800 euros par an pour un portefeuille de 200 clients. Sans compter le risque d'erreur humaine et de retard dans l'application des nouvelles listes.

Screening automatisé avec Ragindeed

La plateforme Ragindeed intègre un screening automatique contre l'ensemble des listes applicables :

• Couverture : listes UE, France/DGT, ONU, OFAC, GAFI
• Mise à jour : synchronisation quotidienne des listes (automatique)
• Fuzzy matching : gestion des variantes de noms, translittérations (arabe, cyrillique, chinois), erreurs typographiques courantes
• Vérification temps réel : chaque nouvelle souscription est screenée instantanément
• Re-screening automatique : lors de chaque mise à jour de liste, l'ensemble du portefeuille est re-vérifié
• Traçabilité : chaque vérification est horodatée, avec résultat (correspondance/pas de correspondance/faux positif analysé). Preuve de conformité en cas de contrôle AMF.

Cas concret : faux positif sur un client russe

Un CGP gere le dossier de Monsieur Ivanov, ressortissant francais d origine russe, investisseur SCPI depuis 2019. Lors du re-screening trimestriel, le nom correspond a une nouvelle designation sur la liste UE.

Actions a mener :

1. Verifier l identite complete : le nom seul ne suffit pas. Comparer date de naissance, lieu de naissance, nationalite.
2. Analyser la fiche de designation : la liste UE fournit des identifiants (date de naissance, passeport, adresse) pour chaque personne designee.
3. En cas de correspondance partielle : documenter l analyse et conclure (match/no match/possible match).
4. En cas de match confirme : geler immediatement les fonds, informer la DGT et Tracfin, ne pas informer le client.
5. En cas de faux positif : documenter la conclusion dans le dossier avec les elements de distinction.

Obligations legales du CGP en matiere de gel des avoirs

L article L.562-1 du CMF impose aux assujettis de geler sans delai les fonds et ressources economiques des personnes designees par les mesures restrictives. Les obligations specifiques :

Le delai de gel doit etre immediat (pas de delai de grace). En pratique, le screening automatique permet d identifier une correspondance dans les minutes suivant la publication de la nouvelle liste.

Le probleme des faux positifs

Le taux de faux positifs est le principal defi du screening. Un nom courant (Martin, Dupont, Mohamed) peut generer des dizaines de correspondances par trimestre.

Le cout de gestion des faux positifs represente en moyenne 60 a 70% du cout total du screening. L optimisation du taux de faux positifs est donc l enjeu principal.

Comparaison des solutions de screening

Checklist screening sanctions

• Verifier que toutes les listes applicables sont couvertes (UE, France, ONU, GAFI)
• S assurer que le re-screening est effectue au minimum trimestriellement
• Documenter chaque verification (date, resultat, analyse des alertes)
• Former les collaborateurs a l analyse des alertes et des faux positifs
• Conserver l historique des verifications pendant 5 ans minimum (article L.561-12 CMF)
• Mettre en place un processus de gel d urgence en cas de match confirme
• Integrer le screening OFAC si des operations en USD sont possibles

Impact de l AMLR 2027 sur le screening

Le reglement AMLR (UE 2024/1624) renforce significativement les obligations de screening :

• Registre europeen centralise : l AMLA (Anti-Money Laundering Authority) mettra en place un registre europeen unique des sanctions, remplacant les listes nationales fragmentees.
• Screening en temps reel : pour les entites a risque eleve, le screening devra etre effectue en temps reel (et non par batch trimestriel).
• Beneficial ownership screening : le screening devra couvrir non seulement les clients directs mais aussi tous les beneficiaires effectifs identifies.
• Sanctions secondaires : les entites qui ne respectent pas les obligations de screening s exposeront a des sanctions harmonisees au niveau europeen.

Pour un CGP gerant 200 clients avec en moyenne 1,3 beneficiaire effectif par dossier, le volume de screening passera de 200 a 460+ personnes a verifier en continu. L automatisation n est plus une option, c est une necessite operationnelle.

Sanctions pour non-respect des obligations de screening

Les sanctions pour absence ou insuffisance de dispositif de screening sont publiques et consultables sur les sites de l AMF (pour les CGP/CIF/SGP) et de l ACPR (pour les etablissements de credit et assureurs).

Le screening des listes de sanctions est une obligation qui ne tolere aucun manquement. Les autorites de controle (AMF pour les CGP/CIF, ACPR pour les etablissements de credit) verifient systematiquement l existence et l effectivite du dispositif de screening. Le volume croissant des listes (plus de 15 000 designations cumulees) et la frequence des mises a jour (quotidienne pour l OFAC, hebdomadaire pour l UE) rendent le screening manuel objectivement impossible pour un portefeuille de plus de 50 clients. L investissement dans un outil automatise est rentabilise des la premiere annee.