Green lease : modèle de clause Décret Tertiaire pour vos baux commerciaux Les clauses "green lease" (ou bail vert) sont passées du statut de bonnes pratiques à celui d'impératif stratégique pour les SGP immobilières. La convergence du Décret Tertiaire , de la CSRD et de la ... Baux Commerciaux Décret Tertiaire Green Lease 7 sept. 2026
Audit de bail commercial : Excel vs IA — comparatif réaliste pour les SGP La grande majorité des SGP gèrent encore leurs baux commerciaux dans des tableurs Excel. Cette approche a longtemps été suffisante, mais avec la multiplication des obligations ( Décret Tertiaire , CSR... Baux Commerciaux SGP 31 août 2026
Due diligence immobilière : comment l'IA accélère l'analyse des baux en acquisition La due diligence locative est l'étape la plus chronophage d'une acquisition immobilière. Lorsqu'il faut analyser 30 à 200 baux en 2 à 3 semaines — sous la pression du vendeur, des avocats et du financ... Baux Commerciaux Due Diligence 24 août 2026
Renouvellement de bail commercial : les 7 pièges à éviter pour les SGP Le renouvellement d'un bail commercial est un moment charnière dans la vie d'un actif immobilier. Mal anticipé, il peut entraîner une tacite prolongation aux anciennes conditions, une perte de contrôl... Baux Commerciaux SGP 17 août 2026
Charges récupérables vs charges non récupérables : le guide pour les bailleurs La répartition des charges entre bailleur et preneur est l’un des aspects les plus techniques et les plus disputés des baux commerciaux. La loi Pinel de 2014 a profondément réformé ce domaine en impos... Baux Commerciaux 10 août 2026
Clause résolutoire dans les baux commerciaux : risques et protection pour le bailleur La clause résolutoire est la disposition contractuelle la plus puissante dont dispose le bailleur pour faire respecter les obligations du bail. Elle permet la résiliation de plein droit du bail en cas... Baux Commerciaux 3 août 2026
Bail 3-6-9 : tout comprendre sur le bail commercial français Le bail commercial dit « 3-6-9 » est le cadre juridique de référence pour la location de locaux à usage commercial en France. Codifié aux articles L.145-1 à L.145-60 du Code de commerce, ce régime pro... Baux Commerciaux 27 juil. 2026
Déplafonnement du loyer commercial : quand et comment le bailleur peut agir Le plafonnement du loyer commercial lors du renouvellement est un mécanisme protecteur pour le preneur : le loyer ne peut augmenter que dans la limite de la variation de l’indice de référence. Mais da... Baux Commerciaux Indexation ILC/ILAT 20 juil. 2026
Droit de préemption commercial : ce que les SGP doivent savoir Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, le locataire commercial bénéficie d'un droit de préemption en cas de vente du local qu'il occupe. Pour les SGP qui cèdent des actifs immobiliers, cette disposition... Baux Commerciaux SGP 13 juil. 2026
Vacance locative et rotation : anticiper les risques avec l'analyse de portefeuille La vacance locative est le risque financier le plus direct pour une SGP : chaque mois sans locataire représente une perte sèche de loyer, des charges non récupérables , et un impact sur le taux de dis... Baux Commerciaux SGP 6 juil. 2026
Sous-location commerciale : droits, risques et détection dans les baux La sous-location dans les baux commerciaux est un terrain juridique miné. Interdite par défaut, autorisée sous conditions strictes, elle reste l'une des causes les plus fréquentes de contentieux entre... Baux Commerciaux 29 juin 2026
Taxe foncière et bail commercial : qui paie quoi ? La taxe foncière est un impôt local qui pèse sur le propriétaire du bien immobilier. Pourtant, dans les baux commerciaux, sa refacturation au locataire est une pratique courante et parfaitement légale... Baux Commerciaux 22 juin 2026