Green lease : modèle de clause Décret Tertiaire pour vos baux commerciaux Les clauses "green lease" (ou bail vert) sont passées du statut de bonnes pratiques à celui d'impératif stratégique pour les SGP immobilières. La convergence du Décret Tertiaire , de la CSRD et de la ... Baux Commerciaux Décret Tertiaire Green Lease 7 sept. 2026