Contrôle ACPR : comment se préparer en tant que CGP en 2026 L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) supervise les intermédiaires en assurance (IAS) et les IOBSP en matière de LCBFT. Les CIF sont supervisés par l'AMF (article L.561-36 CMF). Le... CGP KYC SCPI Vérification 6 août 2026 KYC, LCB-FT & conformité
PEP : identification et surveillance des Personnes Politiquement Exposées L'identification des Personnes Politiquement Exposées ( PEP ) est l'une des obligations les plus exigeantes de la LCBFT. Le CGP doit non seulement identifier le statut PEP de son client, mais aussi ce... KYC SCPI Vérification 2 juil. 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Sanctions internationales : les listes à vérifier pour les CGP La vérification des listes de sanctions est une obligation fondamentale de la LCBFT. Avec la multiplication des régimes de sanctions — en particulier depuis les mesures prises contre la Russie à parti... CGP KYC SCPI Vérification 25 juin 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Gel des avoirs : procédure et impact pour les CGP Le gel des avoirs est la mesure la plus radicale de l'arsenal LCBFT. Dès qu'une personne est inscrite sur une liste de gel, tous les mouvements de fonds sont instantanément interdits. Pour un CGP, déc... CGP KYC SCPI Vérification 7 mai 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Tracfin et déclaration de soupçon : guide pratique pour les CGP La déclaration de soupçon auprès de Tracfin est l'obligation la plus délicate de la LCBFT pour un CGP. Elle repose sur une appréciation subjective — le "soupçon" — et doit être effectuée rapidement, d... CGP KYC SCPI Vérification 23 avr. 2026 KYC, LCB-FT & conformité
L’IA pour relire et structurer les offres de financement : de la complexité à la clarté Crédits-baux, prêts relais, financements promoteurs, crédits immobiliers à clauses multiples… Les offres de financement reçues par les études sont souvent des documents longs, denses, et rédigés sans ... Productivité Vérification 1 déc. 2025 IA & données métier
Faciliter les vérifications LCB-FT Les notaires jouent un rôle central dans la sécurisation des transactions immobilières, patrimoniales et successorales. Cette responsabilité s’accompagne d’obligations strictes en matière de lutte con... Vérification 15 sept. 2025 IA & données métier
Comment l’IA collecte automatiquement les documents pour une Data Room en 5 étape Dans le monde du notariat, la préparation d’une Data Room – cet espace sécurisé regroupant tous les documents nécessaires à une transaction immobilière – est souvent une tâche chronophage et source d’... Vérification 7 mai 2025 IA & traitements documentaires
Extraction d’informations : comment l’IA compare les données aux documents originaux Dans une transaction immobilière, chaque détail compte. Une erreur dans un nom, une date ou une référence cadastrale peut compromettre un acte notarié, retarder une vente ou engendrer des litiges coût... Vérification 30 avr. 2025 IA & données métier