Bail 3-6-9 : tout comprendre sur le bail commercial français Le bail commercial dit « 3-6-9 » est le cadre juridique de référence pour la location de locaux à usage commercial en France. Codifié aux articles L.145-1 à L.145-60 du Code de commerce, ce régime pro... Baux Commerciaux 27 juil. 2026 Baux commerciaux & Gestion locative
Avis d'imposition : ce que l'IA peut extraire automatiquement L’avis d’imposition est l’un des documents les plus importants du dossier KYC pour les souscriptions SCPI. Il permet de vérifier l’identité fiscale du souscripteur, d’évaluer sa capacité d’investissem... KYC SCPI 23 juil. 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Dossier investisseur : de la pièce d'identité au KYC complet en 5 minutes Introduction : le coût caché de la saisie manuelle Le back-office d'une SGP immobilière (Société de Gestion de Portefeuille — entreprise agréée par l'AMF pour gérer des fonds d'investissement, notamme... Automatisation CNI Extraction Intelligence documentaire Investisseur KYC SCPI Souscription 22 juil. 2026 Documentation
Déplafonnement du loyer commercial : quand et comment le bailleur peut agir Le plafonnement du loyer commercial lors du renouvellement est un mécanisme protecteur pour le preneur : le loyer ne peut augmenter que dans la limite de la variation de l’indice de référence. Mais da... Baux Commerciaux Indexation ILC/ILAT 20 juil. 2026 Baux commerciaux & Gestion locative
Souscription SCPI en ligne : digitaliser le parcours du CGP au souscripteur La digitalisation des souscriptions SCPI est en marche. La part des souscriptions dématérialisées est estimée à environ 30% en 2024, contre moins de 10% en 2020. Pour les CGP, cette évolution n’est pa... CGP KYC SCPI SGP 16 juil. 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Gestion des droits d'accès documentaires : qui voit quoi, et pourquoi c'est un enjeu réglementaire majeur Introduction : quand les droits d'accès font la une En novembre 2024, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution — le régulateur français chargé de superviser les banques, les assureurs ... ABAC CGP Conformité Droits d'accès eIDAS Multi-tenant RGPD Sécurité SGP Zero-trust 15 juil. 2026 Documentation
Droit de préemption commercial : ce que les SGP doivent savoir Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, le locataire commercial bénéficie d'un droit de préemption en cas de vente du local qu'il occupe. Pour les SGP qui cèdent des actifs immobiliers, cette disposition... Baux Commerciaux SGP 13 juil. 2026 Baux commerciaux & Gestion locative
Bénéficiaires effectifs : obligations des CGP et vérification automatique L’identification des bénéficiaires effectifs (BE) est une obligation fondamentale de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT). Depuis le décret n° 2017-1094 du 12 juin 20... CGP KYC SCPI 9 juil. 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Synchronisation bidirectionnelle et métadonnées sidecar La plupart des GED (Gestion Électronique de Documents) fonctionnent en sens unique : les documents entrent, sont traités, et les résultats restent enfermés dans la plateforme. Si un CGP (Conseiller en... Automatisation GED Métadonnées OneDrive Power Automate SharePoint Sidecar Synchronisation 8 juil. 2026 Documentation
Vacance locative et rotation : anticiper les risques avec l'analyse de portefeuille La vacance locative est le risque financier le plus direct pour une SGP : chaque mois sans locataire représente une perte sèche de loyer, des charges non récupérables , et un impact sur le taux de dis... Baux Commerciaux SGP 6 juil. 2026 Baux commerciaux & Gestion locative
PEP : identification et surveillance des Personnes Politiquement Exposées L'identification des Personnes Politiquement Exposées ( PEP ) est l'une des obligations les plus exigeantes de la LCBFT. Le CGP doit non seulement identifier le statut PEP de son client, mais aussi ce... KYC SCPI Vérification 2 juil. 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Data Room : assembler automatiquement un dossier de cession Une cession d'actif immobilier mobilise en moyenne 150 à 300 documents : titres de propriété, baux, états locatifs, diagnostics techniques, conformités réglementaires, comptes de charges, PV d'assembl... Automatisation Cession Data Room Due diligence Immobilier SCPI Transaction 1 juil. 2026 Documentation