Contrôle ACPR : comment se préparer en tant que CGP en 2026 L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) supervise les intermédiaires en assurance (IAS) et les IOBSP en matière de LCBFT. Les CIF sont supervisés par l'AMF (article L.561-36 CMF). Le... CGP KYC SCPI Vérification 6 août 2026
KYC client CGP : pièces obligatoires par type de souscripteur SCPI Les pièces justificatives requises pour une souscription SCPI varient considérablement selon le type de souscripteur. Un dossier de personne physique comprend 5 à 6 pièces. Un dossier de SCI en nécess... CGP KYC SCPI SGP 30 juil. 2026
Souscription SCPI en ligne : digitaliser le parcours du CGP au souscripteur La digitalisation des souscriptions SCPI est en marche. La part des souscriptions dématérialisées est estimée à environ 30% en 2024, contre moins de 10% en 2020. Pour les CGP, cette évolution n’est pa... CGP KYC SCPI SGP 16 juil. 2026
Bénéficiaires effectifs : obligations des CGP et vérification automatique L’identification des bénéficiaires effectifs (BE) est une obligation fondamentale de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT). Depuis le décret n° 2017-1094 du 12 juin 20... CGP KYC SCPI 9 juil. 2026
Sanctions internationales : les listes à vérifier pour les CGP La vérification des listes de sanctions est une obligation fondamentale de la LCBFT. Avec la multiplication des régimes de sanctions — en particulier depuis les mesures prises contre la Russie à parti... CGP KYC SCPI Vérification 25 juin 2026
Obligation de vigilance continue : le refresh KYC des CGP expliqué La vigilance LCBFT ne s'arrête pas à l'ouverture du dossier. L'article L.561-6 du Code monétaire et financier impose une vigilance constante tout au long de la relation d'affaires. Pour un CGP gérant ... CGP KYC SCPI 4 juin 2026
US Person et souscription SCPI : les obligations des CGP Le statut d'US Person est devenu un enjeu incontournable pour les CGP depuis l'entrée en vigueur de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014. Toute personne ayant un lien avec les Etats-Unis... CGP KYC SCPI SGP 28 mai 2026
Scoring de risque client : méthodologie pour les CGP Le scoring de risque client est un outil fondamental de la conformité LCBFT. Il permet au CGP de catégoriser chaque client selon son niveau de risque et d'adapter ses mesures de vigilance en conséquen... CGP KYC SCPI 21 mai 2026
Gel des avoirs : procédure et impact pour les CGP Le gel des avoirs est la mesure la plus radicale de l'arsenal LCBFT. Dès qu'une personne est inscrite sur une liste de gel, tous les mouvements de fonds sont instantanément interdits. Pour un CGP, déc... CGP KYC SCPI Vérification 7 mai 2026
Questionnaire de connaissance client : modèle et bonnes pratiques CGP Le questionnaire de connaissance client est la pierre angulaire de la vigilance LCBFT. C'est le document qui structure l'ensemble des informations nécessaires pour identifier le client, comprendre la ... CGP KYC SCPI 30 avr. 2026
Tracfin et déclaration de soupçon : guide pratique pour les CGP La déclaration de soupçon auprès de Tracfin est l'obligation la plus délicate de la LCBFT pour un CGP. Elle repose sur une appréciation subjective — le "soupçon" — et doit être effectuée rapidement, d... CGP KYC SCPI Vérification 23 avr. 2026
Investissement SCPI 2026 : tendances et perspectives pour les CGP Le marché des SCPI traverse une phase de recomposition profonde. Après la correction des valeurs de 2023-2024, les cartes sont redistribuées : nouvelles SCPI sans frais d'entrée, réorientation sectori... CGP KYC SCPI SGP 9 avr. 2026