Sanctions internationales : les listes à vérifier pour les CGP La vérification des listes de sanctions est une obligation fondamentale de la LCBFT. Avec la multiplication des régimes de sanctions — en particulier depuis les mesures prises contre la Russie à parti... CGP KYC SCPI Vérification 25 juin 2026
Obligation de vigilance continue : le refresh KYC des CGP expliqué La vigilance LCBFT ne s'arrête pas à l'ouverture du dossier. L'article L.561-6 du Code monétaire et financier impose une vigilance constante tout au long de la relation d'affaires. Pour un CGP gérant ... CGP KYC SCPI 4 juin 2026
US Person et souscription SCPI : les obligations des CGP Le statut d'US Person est devenu un enjeu incontournable pour les CGP depuis l'entrée en vigueur de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014. Toute personne ayant un lien avec les Etats-Unis... CGP KYC SCPI SGP 28 mai 2026
Scoring de risque client : méthodologie pour les CGP Le scoring de risque client est un outil fondamental de la conformité LCBFT. Il permet au CGP de catégoriser chaque client selon son niveau de risque et d'adapter ses mesures de vigilance en conséquen... CGP KYC SCPI 21 mai 2026
Gel des avoirs : procédure et impact pour les CGP Le gel des avoirs est la mesure la plus radicale de l'arsenal LCBFT. Dès qu'une personne est inscrite sur une liste de gel, tous les mouvements de fonds sont instantanément interdits. Pour un CGP, déc... CGP KYC SCPI Vérification 7 mai 2026
Questionnaire de connaissance client : modèle et bonnes pratiques CGP Le questionnaire de connaissance client est la pierre angulaire de la vigilance LCBFT. C'est le document qui structure l'ensemble des informations nécessaires pour identifier le client, comprendre la ... CGP KYC SCPI 30 avr. 2026
Tracfin et déclaration de soupçon : guide pratique pour les CGP La déclaration de soupçon auprès de Tracfin est l'obligation la plus délicate de la LCBFT pour un CGP. Elle repose sur une appréciation subjective — le "soupçon" — et doit être effectuée rapidement, d... CGP KYC SCPI Vérification 23 avr. 2026
Investissement SCPI 2026 : tendances et perspectives pour les CGP Le marché des SCPI traverse une phase de recomposition profonde. Après la correction des valeurs de 2023-2024, les cartes sont redistribuées : nouvelles SCPI sans frais d'entrée, réorientation sectori... CGP KYC SCPI SGP 9 avr. 2026
AMLR 2027 : checklist complète pour les CGP et CIF Le règlement européen Anti-Money Laundering (AMLR), officiellement le règlement (UE) 2024/1624 du 31 mai 2024, entre en application le 10 juillet 2027 . C'est la plus importante réforme du dispositif ... AMLR 2027 CGP KYC SCPI 26 mars 2026