PEP : identification et surveillance des Personnes Politiquement Exposées L'identification des Personnes Politiquement Exposées ( PEP ) est l'une des obligations les plus exigeantes de la LCBFT. Le CGP doit non seulement identifier le statut PEP de son client, mais aussi ce... KYC SCPI Vérification 2 juil. 2026
Sanctions internationales : les listes à vérifier pour les CGP La vérification des listes de sanctions est une obligation fondamentale de la LCBFT. Avec la multiplication des régimes de sanctions — en particulier depuis les mesures prises contre la Russie à parti... CGP KYC SCPI Vérification 25 juin 2026
Digitalisation KYC : retour d'expérience d'une SGP de 500M€ sous gestion Ce retour d'expérience retrace la digitalisation du processus KYC d'une SGP française gérant environ 500 millions d'euros sous gestion en SCPI résidentielles et tertiaires. Les noms et détails spécifi... KYC SCPI 18 juin 2026
Fraude documentaire en souscription SCPI : comment l'IA détecte les faux La fraude documentaire est un risque croissant dans le secteur de la gestion de patrimoine. Avec la généralisation des outils d'édition numérique et de l'IA générative, la falsification de documents d... Fraude KYC SCPI SGP 11 juin 2026
Obligation de vigilance continue : le refresh KYC des CGP expliqué La vigilance LCBFT ne s'arrête pas à l'ouverture du dossier. L'article L.561-6 du Code monétaire et financier impose une vigilance constante tout au long de la relation d'affaires. Pour un CGP gérant ... CGP KYC SCPI 4 juin 2026
US Person et souscription SCPI : les obligations des CGP Le statut d'US Person est devenu un enjeu incontournable pour les CGP depuis l'entrée en vigueur de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014. Toute personne ayant un lien avec les Etats-Unis... CGP KYC SCPI SGP 28 mai 2026
Scoring de risque client : méthodologie pour les CGP Le scoring de risque client est un outil fondamental de la conformité LCBFT. Il permet au CGP de catégoriser chaque client selon son niveau de risque et d'adapter ses mesures de vigilance en conséquen... CGP KYC SCPI 21 mai 2026
Démembrement de parts SCPI : complexités KYC et solutions Le démembrement de propriété appliqué aux parts de SCPI est un outil patrimonial puissant pour la transmission et l'optimisation fiscale. Mais il complexifie significativement le dossier KYC : chaque ... KYC SCPI SGP 14 mai 2026
Gel des avoirs : procédure et impact pour les CGP Le gel des avoirs est la mesure la plus radicale de l'arsenal LCBFT. Dès qu'une personne est inscrite sur une liste de gel, tous les mouvements de fonds sont instantanément interdits. Pour un CGP, déc... CGP KYC SCPI Vérification 7 mai 2026
Questionnaire de connaissance client : modèle et bonnes pratiques CGP Le questionnaire de connaissance client est la pierre angulaire de la vigilance LCBFT. C'est le document qui structure l'ensemble des informations nécessaires pour identifier le client, comprendre la ... CGP KYC SCPI 30 avr. 2026
Tracfin et déclaration de soupçon : guide pratique pour les CGP La déclaration de soupçon auprès de Tracfin est l'obligation la plus délicate de la LCBFT pour un CGP. Elle repose sur une appréciation subjective — le "soupçon" — et doit être effectuée rapidement, d... CGP KYC SCPI Vérification 23 avr. 2026
SCPI et régime fiscal : impact du choix de souscription sur le KYC Le mode de détention des parts de SCPI a un impact direct sur la fiscalité du souscripteur — mais aussi sur la complexité du dossier KYC. Pour le CGP, comprendre cette articulation permet d'anticiper ... KYC SCPI SGP 16 avr. 2026