Contrôle ACPR : comment se préparer en tant que CGP en 2026 L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) supervise les intermédiaires en assurance (IAS) et les IOBSP en matière de LCBFT. Les CIF sont supervisés par l'AMF (article L.561-36 CMF). Le... CGP KYC SCPI Vérification 6 août 2026 KYC, LCB-FT & conformité
KYC client CGP : pièces obligatoires par type de souscripteur SCPI Les pièces justificatives requises pour une souscription SCPI varient considérablement selon le type de souscripteur. Un dossier de personne physique comprend 5 à 6 pièces. Un dossier de SCI en nécess... CGP KYC SCPI SGP 30 juil. 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Avis d'imposition : ce que l'IA peut extraire automatiquement L’avis d’imposition est l’un des documents les plus importants du dossier KYC pour les souscriptions SCPI. Il permet de vérifier l’identité fiscale du souscripteur, d’évaluer sa capacité d’investissem... KYC SCPI 23 juil. 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Souscription SCPI en ligne : digitaliser le parcours du CGP au souscripteur La digitalisation des souscriptions SCPI est en marche. La part des souscriptions dématérialisées est estimée à environ 30% en 2024, contre moins de 10% en 2020. Pour les CGP, cette évolution n’est pa... CGP KYC SCPI SGP 16 juil. 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Bénéficiaires effectifs : obligations des CGP et vérification automatique L’identification des bénéficiaires effectifs (BE) est une obligation fondamentale de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT). Depuis le décret n° 2017-1094 du 12 juin 20... CGP KYC SCPI 9 juil. 2026 KYC, LCB-FT & conformité
PEP : identification et surveillance des Personnes Politiquement Exposées L'identification des Personnes Politiquement Exposées ( PEP ) est l'une des obligations les plus exigeantes de la LCBFT. Le CGP doit non seulement identifier le statut PEP de son client, mais aussi ce... KYC SCPI Vérification 2 juil. 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Sanctions internationales : les listes à vérifier pour les CGP La vérification des listes de sanctions est une obligation fondamentale de la LCBFT. Avec la multiplication des régimes de sanctions — en particulier depuis les mesures prises contre la Russie à parti... CGP KYC SCPI Vérification 25 juin 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Digitalisation KYC : retour d'expérience d'une SGP de 500M€ sous gestion Ce retour d'expérience retrace la digitalisation du processus KYC d'une SGP française gérant environ 500 millions d'euros sous gestion en SCPI résidentielles et tertiaires. Les noms et détails spécifi... KYC SCPI 18 juin 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Fraude documentaire en souscription SCPI : comment l'IA détecte les faux La fraude documentaire est un risque croissant dans le secteur de la gestion de patrimoine. Avec la généralisation des outils d'édition numérique et de l'IA générative, la falsification de documents d... Fraude KYC SCPI SGP 11 juin 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Obligation de vigilance continue : le refresh KYC des CGP expliqué La vigilance LCBFT ne s'arrête pas à l'ouverture du dossier. L'article L.561-6 du Code monétaire et financier impose une vigilance constante tout au long de la relation d'affaires. Pour un CGP gérant ... CGP KYC SCPI 4 juin 2026 KYC, LCB-FT & conformité
US Person et souscription SCPI : les obligations des CGP Le statut d'US Person est devenu un enjeu incontournable pour les CGP depuis l'entrée en vigueur de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014. Toute personne ayant un lien avec les Etats-Unis... CGP KYC SCPI SGP 28 mai 2026 KYC, LCB-FT & conformité
Scoring de risque client : méthodologie pour les CGP Le scoring de risque client est un outil fondamental de la conformité LCBFT. Il permet au CGP de catégoriser chaque client selon son niveau de risque et d'adapter ses mesures de vigilance en conséquen... CGP KYC SCPI 21 mai 2026 KYC, LCB-FT & conformité